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Éditeur du site

Aurelien Gross — Auto-entrepreneur
Adresse : [À COMPLÉTER avant mise en ligne]
Téléphone : 06 84 32 21 17
Email : aurelien.gross04@gmail.com
SIRET : [À COMPLÉTER]
Activité : Services informatiques et développement logiciel (code APE : 6201Z ou 6202A selon classification URSSAF)
Régime : Micro-entrepreneur — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de publication

Aurelien Gross

Hébergeur

Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, structure) est la propriété d'Aurelien Gross. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Lefel ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. Les tarifs et caractéristiques peuvent évoluer sans préavis.

Droit applicable

Ce site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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Conditions Générales de Vente

Version en vigueur à compter du 1er mai 2025 — Applicables à tous les contrats conclus avec Aurelien Gross / Lefel

Art. 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Aurelien Gross (auto-entrepreneur, ci-après « Prestataire ») et tout professionnel (ci-après « Client ») souscrivant à un abonnement au service Lefel d'assistant téléphonique IA.

Art. 2 — Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros HT. TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA, micro-entrepreneur). Les factures sont émises mensuellement, le 1er de chaque mois, par email. En cas de dépassement du quota d'appels inclus, un supplément est facturé au tarif unitaire stipulé au contrat.

Art. 3 — Modalités de paiement

Paiement par virement bancaire (IBAN communiqué sur facture) ou prélèvement automatique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture (art. L.441-10 Code de Commerce). Aucun escompte pour paiement anticipé.

Art. 4 — Pénalités de retard (OBLIGATOIRE — art. L.441-10 et D.441-5 C.Com.)

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
• Des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur (ou, si supérieur, au taux BCE majoré de 10 points), calculées à compter du jour suivant la date d'échéance ;
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée (art. D.441-5 C.Com.), sans préjudice de l'indemnisation des frais de recouvrement effectivement engagés si supérieurs.

Art. 5 — Durée et engagement

Le contrat est conclu pour la durée stipulée sur le bon de commande (3 ou 12 mois). À son terme, il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives équivalentes, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions de l'article 6.

Art. 6 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à l'échéance de la période d'engagement, avec un préavis écrit de 30 jours envoyé par email recommandé ou lettre RAR. Toute résiliation anticipée entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restant dues jusqu'à l'échéance contractuelle, sauf accord exprès du Prestataire.

Art. 7 — Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l'entière propriété du service Lefel, de ses algorithmes et de ses interfaces. Le Client obtient une licence d'usage non-exclusive, non-transférable, limitée à la durée du contrat. Toute reproduction, revente ou exploitation commerciale est formellement interdite.

Art. 8 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations qualifiées comme telles par l'autre partie, pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Art. 9 — Protection des données personnelles (DPA — art. 28 RGPD)

Dans le cadre du service, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD. Le Client reste responsable du traitement des données des appelants. Le Prestataire s'engage à : (i) ne traiter les données qu'aux fins du service contractualisé ; (ii) garantir la confidentialité de ces données ; (iii) les supprimer dans un délai de 3 mois après la fin du contrat ; (iv) notifier tout incident de sécurité dans les 72 h ; (v) permettre les audits raisonnables du Client. Les données sont hébergées en UE ou dans des pays reconnus adéquats par la Commission européenne.

Art. 10 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux seuls dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes encaissées au titre du contrat au cours des 3 derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions liées aux opérateurs téléphoniques tiers (Twilio), aux modèles IA (OpenAI) ou aux cas de force majeure.

Art. 11 — Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'art. 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque d'origine externe, panne généralisée d'infrastructure tiers, etc.).

Art. 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

Art. 13 — Médiation des litiges professionnels

Conformément aux art. L.612-1 et suivants du Code de la Consommation (et aux recommandations pour les litiges B2B), les parties peuvent recourir à un médiateur professionnel. Le Prestataire adhère au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — www.cmap.fr — ou tout autre médiateur agréé, sans préjudice du droit d'agir en justice.

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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Aurelien Gross — aurelien.gross04@gmail.com — 06 84 32 21 17

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, nom du restaurant, message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et établir un éventuel devis/contrat.

Base légale

Intérêt légitime du responsable du traitement (répondre aux demandes commerciales) et, pour l'envoi de communications ultérieures, votre consentement explicite.

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact ou de la fin du contrat. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale comptable).

Destinataires

Les données ne sont pas revendues ni transmises à des tiers, sauf outils techniques nécessaires à l'activité (hébergeur, outil de messagerie) dans le respect du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer : aurelien.gross04@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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